PREAMBULE
 
Le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie (RYSC) est constitué par les acteurs de santé impliqués dans la prise en charge des affections cancéreuses. Il repose sur leur adhésion volontaire.
Il s’articule autour du patient et de son environnement, et rassemble tous les acteurs de la lutte contre lecancer, quel que soit leur statut : établissements de santé publics et privés, professionnels libéraux,établissements médico-sociaux, associations et représentants des usagers… et quelles que soient leurs missions : éducation pour la santé, prévention et dépistage, soins, accompagnement de l’usager et de ses proches.
Cette charte a pour objectif de définir les droits et devoirs des membres du réseau, dans le respect des règles de fonctionnement définies par les statuts du réseau.
Tous les adhérents du réseau ont pris connaissance de cette charte et leur adhésion témoigne de l’acceptation de ses termes.
 
LES PRINCIPES ETHIQUES RETENUS PAR LE RESEAU
 
La personne soignée est au coeur des préoccupations des acteurs du réseau.

• Toute personne a droit à des soins de qualité sans aucune discrimination.
• Toute personne dispose d’un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique, sociale et sa vie privée.
• Toute personne qui s’adresse à un membre du réseau est informée que celui-ci ne travaille pas seul, et qu’il pourra, dans le traitement de sa situation, éventuellement l’orienter vers d’autres acteurs.La collaboration des professionnels est soumise à l’accord de la personne concernée.
• Les acteurs du réseau doivent permettre le libre choix de la personne, par une information complète et loyale.
• L’entourage de la personne, si celle-ci est d’accord, est partie prenante du travail en réseau.

Les acteurs du réseau s’engagent dans une démarche volontaire qui implique leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :

• Le respect de la dignité de la personne au travers notamment de son adhésion au traitement et à la démarche médico-sociale, - Une attention pour faciliter l’accès aux soins,
• Une vigilance accrue sur la circulation des informations relatives aux personnes et sur les modalités précises qui garantissent la confidentialité,
• L’acceptation d’une coordination des soins,
• Le partage d’expériences et la confrontation des pratiques,
• L’engagement à faire évoluer sa propre pratique et à oeuvrer pour la modification des pratiques en général, y compris pour les actions de santé publique et de prévention,
• Le décloisonnement institutionnel par les pratiques pluridisciplinaires et inter-institutionnelles,
• La capacité à repérer les dysfonctionnements et à les faire évoluer.

Au sein du réseau, le médecin traitant est l’interlocuteur principal du patient et garde sa liberté de prescription.
 
LES MODALITES D’ACCES ET DE SORTIE DU RESEAU
 

• Les modalités d’entrée et de sortie pour le professionnel de santé :

Le Réseau RYSC garantit aux professionnels de santé le libre choix d’adhérer ou non au RYSC. Le professionnel de santé est considéré comme membre du réseau lorsqu’il a signé la présente charte,qu’il a rempli son bulletin d’adhésion et qu’il s’est acquitté de sa cotisation annuelle.La sortie d’un professionnel de santé se fait lors d’une cessation d’activité, de déménagement, du nonrespect des obligations du Réseau, par simple demande écrite adressée au Président du Réseau.

• Les modalités d’entrée et de sortie pour le patient :

Le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie garantit au patient le libre choix d’accepter de bénéficier des services du réseau ou de s’en retirer.
Les patients sont inclus dans le réseau RYSC par l’intermédiaire des médecins de la structure avec un accord écrit. Cette adhésion se concrétise par l’ouverture d’un dossier de liaison qui comporte : les coordonnées du patient, les adresses utiles, les antécédents, un résumé de la situation clinique, les données sur les traitements, les fiches de transmission entre les professionnels. La charte du réseau est portée à la connaissance des usagers au moment de la signature de son formulaire d’engagement.
La sortie du patient se fait à la demande du patient ou une fois sa prise en charge terminée. Il peut à nouveau y entrer si son état le requiert. Cette sortie est formalisée par une attestation de fin de prise en charge rédigée par l’équipe de coordination du RYSC.
 
LE ROLE RESPECTIF DES INTERVENANTS
 
Le réseau RYSC a pour ambition de mettre en oeuvre un dispositif concerté et complet entre les différents acteurs de santé du territoire sud des Yvelines, pour une prise en charge globale des patients, adaptée et continue, telle que prévue dans le cadre de l’organisation régionale des soins en cancérologie. Il vise à promouvoir, notamment, le diagnostic précoce de la maladie, une information adaptée au patient, une orientation individualisée et une stratégie de traitement conforme aux préconisations actuelles des Sociétés Savantes, incluant les soins de support, le maintien à domicile, la réinsertion sociale. Pour une meilleure coordination des professionnels et des structures, et une approche pluridisciplinaire de la prise en charge des patients, les membres du réseau s’engagent à mettre en commun leurs potentiels de compétences et de moyens.
 
LES MODALITES DE COORDINATION ET LE PILOTAGE
 
La coordination et le pilotage du réseau sont assurés par une équipe de coordination composée d’un coordinateur médical et d’une coordinatrice administrative. Ces salariés sont placés sous l’autorité du Conseil d’Administration du Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie. La coordination et le pilotage du Réseau organisent et assurent le suivi et l’évaluation des actions dans les différents domaines choisis par le Conseil d’Administration.
 
LES ELEMENTS PERMETTANT D’ASSURER LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE
 
Le réseau vise à mettre en place une qualité croissante de prise en charge du malade en s’appuyant sur l’élaboration, à partir des recommandations nationales ou internationales, de référentiels régionaux ou guides des bonnes pratiques diffusés à ses membres, d’un consensus sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques, mais aussi les soins infirmiers et l’abord psycho-social du malade.
Le réseau se charge d’organiser une veille scientifique, le recueil et l’analyse des dossiers concernant l’activité des établissements afin d’avoir une meilleure connaissance des besoins en cancérologie, le développement de l’évaluation médicale et des pratiques de soins du réseau selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Une recherche d’accréditation du réseau par l’HAS sera effectuée lorsque le réseau aura acquis une certaine expérience.
Afin de permettre une amélioration constante des soins, le Réseau RYSC met en place :

• des réunions d’information,
• des formations professionnelles continues,
• et un site Internet dynamique qui facilite les échanges.

Les questions relatives aux patients relèvent soit des réunions de concertations pluridisciplinaires, soit du dialogue entre praticiens et soignants.
 
LES MODALITES DE PARTAGE DE L’INFORMATION
 
Le partage de l’information médicale est un élément pluridisciplinaire essentiel. Il nécessite la tenue régulière et stricte du dossier de liaison du patient, par chaque intervenant et une fluidité de la transmission.
Les groupes de travail thématiques au sein du réseau faciliteront le partage des connaissances et des échanges d’expériences.
_______________________